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- Formation obtenue dans le cadre d’un programme
de formation accrédité, OU
- Preuve de formation reconnue conforme aux normes
professionnelles nationales.
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- Trois (3) ans d’expérience comme conducteur
d’autobus à l’intérieur
d’une période de cinq années consécutives ou concurrentes
comprenant l’année de la demande.
OU
- Pour le personnel spécialisé et activement impliqué
(formateurs, directeurs, responsables de la sécurité,
délégués syndicaux), une expérience de trois (3)
années comme conducteur d'autobus et doivent être sur la route 80% du temps.
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- Détenteur d’un permis de conduire
pour le secteur dans lequel est présentée
la demande d’agrément ET
- Preuve de compétence conforme aux normes professionnelles nationales.
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- Les candidats à l’agrément
doivent consentir à respecter le Code
de déontologie dans l’exercice des fonctions de conducteur
d’autobus.
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