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Le Conseil canadien du transport de passagers (CCTP) s’engage
à protéger tous vos renseignements personnels en sa
possession. Aucun de vos renseignements personnels ne sera divulgué
sauf pour les utilisations prévues. Nous utiliserons uniquement
vos renseignements personnels aux fins décrites et selon
les modalités prévues dans le mandat du CCTP ; par
ailleurs, nous n’utiliserons ni ne divulguerons vos renseignements
sans obtenir au préalable votre consentement.
Nous veillerons à ce que les tiers avec qui nous faisons
affaire respectent la Loi sur la protection des renseignements personnels
et les documents électroniques.
Le CCTP s’engage à protéger vos données
électroniques et vos données sur support papier afin
de prévenir tout accès, toute divulgation ou toute
mauvaise utilisation non autorisés.
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