• Formation obtenue dans le cadre d’un programme de formation accrédité, OU
  
• Preuve de formation reconnue conforme aux normes professionnelles nationales
  

Expérience de travail

• Trois (3) ans d’expérience comme conducteur d’autobus à l’intérieur d’une période de cinq années consécutives comprenant l’année de la demande.

• Détenteur d’un permis de conduire pour le secteur dans lequel est présentée la demande d’agrément ET
  
• Tenue complète du Journal d’agrément, dûment autorisé par un ou des évaluateur(s) qualifié(s).
  

• Les candidats à l’agrément doivent consentir à respecter le Code de déontologie dans l’exercice des fonctions de conducteur d’autobus.

• Jusqu’au 31 décembre 2012, les candidats qui possèdent les qualités requises suivantes peuvent présenter leur demande d’agrément conformément au délai lié à l’ancienneté :
  
1. Trois (3) ans d’expérience comme conducteur d’autobus à l’intérieur d’une période de cinq années consécutives comprenant l’année de la demande.
   OU
   Pour le personnel spécialisé et activement impliqué (formateurs, directeurs, responsables de la sécurité, délégués syndicaux), une expérience de trois (3) années comme conducteur d’autobus.
    
2. Tenue complète du Journal d’agrément, dûment autorisé par un ou des évaluateurs inscrits.
    
3. Consentement à respecter le Code de déontologie dans l’exercice des fonctions de conducteur d’autobus.