PREMIÈRE ÉTAPE - OBTENIR ET REMPLIR LA DEMANDE

• Téléchargez la demande d’agrément sur ce site web ou communiquez avec le CCTP par courriel ou téléphone au 1-866-271-1107 et nous vous ferons parvenir une copie imprimée. La trousse de demande d’agrément comprend :
  • un formulaire de demande d’agrément
  • un Journal d’agrément
  • Droits d’inscription
    
• Complétez le Journal d’agrément
• Remplissez le formulaire de demande d'agrément
• Versez les droits d’inscription, le cas échéant
• Transmettez la demande au bureau du CCTP

DEUXIÈME ÉTAPE – LE CCTP TRAITE VOTRE DEMANDE

 
Le CCTP :

• Reçoit votre demande d’agrément
• Vérifie l’intégralité de la demande
• Accueille ou rejette la demande
• Si la demande est accueillie, elle est transmise au Bureau d’accréditation et d’agrément pour examen
• Si la demande est refusée, le candidat est avisé des lacunes à corriger

TROISIÈME ÉTAPE – LE BUREAU D’ACCRÉDITATION ET D’AGRÉMENT ÉTUDIE VOTRE DEMANDE

 
Le Bureau A/A :

• Reçoit les demandes transmises
• Examine les demandes en regard des critères précis
• Recommande le candidat à l’agrément OU
• Juge que le candidat ne satisfait pas aux critères
• Avise le CCTP de sa décision

QUATRIÈME ÉTAPE – LE CCTP VOUS ACCORDE L’AGRÉMENT

LE BUREAU DU CCTP

• Avise le candidat refusé
• Conserve les dossiers
• Administre les renouvellements, les révocations, les appels et les droits d’inscription