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Les étapes à l’accréditation

Les étapes à l'accréditation

Voilà comment soumettre la demande d’Accreditation pour votre programme et agréer vos éligibles conducteurs d’autobus.

• Accéder à la trousse de demande d'accréditation via le site Internet du CCTP (www.conseilautobus.ca ) ou communiquer avec le CCTP au 1-866-271-1107 pour obtenir une copie papier qui vous sera postée.
  La trousse comprend les documents suivants à compléter
   
  La trousse consiste des formulaires disponibles en-ligne: 

  • le formulaire de demande d'accréditation
  • Programme d'études de référence
  • les  formulaires d'auto-évaluation de formation compatible
  • le formulaire d'attestation de formation

  Annexer toutes les pièces jointes

  • Manuel du cours

  Matériel de référence

  • le code de déontologie (pdf 54kb) ,
  • Politiques et procédures

1. Téléchargez document complet (PDF 4Mo)

   Demande d’accréditation - en ligne
   
   Peut être complétée en ligne via le site internet du CCTP ou par copie papier.
    
2. Programme d'études de référence
    
3. Les formulaires d’auto-évaluation de formation
    
   Utilisez votre matériel de formation existant, et complétez le registre d’auto-évaluation de formation.
    
4. Formulaire d’attestation de Formation - Téléchargez
    
   
5. Annexer toutes les pièces jointes
    
   • Manuel du cours
       
6. Joindre les droits applicables, selon le barème
    
7. Acheminer tous les documents au secrétariat du CCTP, à l’attention du/de la registraire.

• Le CCTP reçoit votre demande
• Tous les documents sont vérifiés par le/la registraire pour s'assurer qu'ils sont conformes en tout point aux Normes professionnelles nationales (NPN).
• Si la demande est acceptée, elle est acheminée au Bureau d'accréditation et d'agrément pour examen
• Si la demande est refusée, le candidat est informé des lacunes à combler.

Le Bureau A/A:

• Reçoit les demandes qui lui sont transmis
• Examine les demandes transmises par le registraire
• Recommande l'accréditation du programme du candidat OU
• Déclare que le candidat ne satisfait pas les critères
• Avise le CCTP de sa décision.

• Le CCTP avise le candidat de la décision
• Maintient les dossiers. Le nom de la compagnie est inscrit dans le répertoire de programme de formation accrédité dans le site web du CCTP

Les sociétés possédant un programme de formation accrédité peuvent présenter une demande au nom des candidats désirant obtenir la désignation de Conducteur d’Autobus Professionnel agrée.

De plus, aucun droit d’agrément ne sera imputé pour ces demandes.

1. Enregistrer un ou plusieurs Évaluateur(s).
    
2. Étapes pour la demande d’agrément
    
3. Compléter la Déclaration d’une société accréditée Candidat(s) admissible(s) au titre de conducteur d’autobus professionnel agrée (CAPA)
    
4. Les sociétés peuvent fournir une liste avec les demandes individuelles d’agrément de chaque candidat comme mentionné dans la déclaration
    
5. Envoyer au Registraire du CCTP
    
6. Les demandes sont vérifiées par le Bureau d’Accréditation
    
7. Le CCTP avise de la décision