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Les étapes à l’accréditation

Agréer vos conducteurs d'autobus éligibles

Les sociétés possédant un programme de formation accrédité peuvent présenter une demande au nom des candidats désirant obtenir la désignation de Conducteur d’Autobus Professionnel agrée. (CAPA)

Dans ce cas, les sociétés fourniront une liste de noms et toutes les informations pertinentes confirmant que les candidats répondent aux critères établis pour CAPA ou les sociétés peuvent fournir une liste avec les demandes individuelles d’agrément signée par chaque candidat.

De plus, aucun droit d’agrément ne sera imputé pour ces demandes.

Étapes à suivre :

1. Enregistrer un ou plusieurs Évaluateur(s).

2. Les candidats à l’agrément doivent :

• Avoir Trois (3) années d’expérience comme conducteur d’autobus à l’intérieur d’une période de cinq années consécutives ou concurrentes comprenant l’année de la demande

OU

Pour le personnel spécialisé et activement impliqué (formateurs, directeurs, responsables de la sécurité, délégués syndicaux), une expérience de trois (3) années comme conducteur d’autobus.

• Connaissance et respect du Code de Déontologie pour la profession de conducteur d’autobus

3. Compléter la Déclaration d’une société accréditée Candidat(s) admissible(s) au titre de conducteur d’autobus professionnel agrée (CAPA)

4. Les sociétés peuvent fournir une liste avec les demandes individuelles d’agrément signée par chaque candidat comme mentionné dans la déclaration

5. Envoyer au Registraire du CCTP

6. Les demandes sont vérifiées par le Bureau d’Accréditation

7. Le CCTP avise de la décision